Le contrat VEFA
L’acquisition immobilière en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement), est déterminée par la loi de 1967. Lors de l’achat d’un logement neuf, Moyse Promotion vous fait signer ce contrat qui vous sécurise et vous offre davantage de flexibilité. L’achat d’une maison ou d’un appartement en VEFA permet donc à l’acquéreur de de devenir propriétaire du bien immobilier neuf qui n’est pas encore construit. Le contrat VEFA est conclu entre le promoteur-constructeur et l’acquéreur.
L’investisseur paiera son logement au fur et à mesure de l’évolution des travaux. Il deviendra alors propriétaire de sa maison ou de son appartement à l’achèvement des travaux.
LES AVANTAGES DU CONTRAT VEFA
Des frais de notaire réduits
Une réduction des frais de notaire vous est accordée pour l’achat d’un logement en VEFA : ils sont fixés à environ 3% du prix de l’achat.
Le financement de votre maison ou appartement est échelonnée en fonction de l’avancement des travaux
Vous bénéficiez de nombreuses garanties
Qu’il s’agisse de garanties quant au financement ou sur l’aspect technique, un contrat VEFA vous sécurise. Parmi les nombreuses garanties, on retrouve notamment : la garantie de parfait achèvement, la garantie décennale, une garantie des vices apparents, une garantie financière d’achèvement, …
LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DU CONTRAT VEFA
La signature du contrat de réservation
Le contrat de réservation fait figurer un descriptif du lot avec les détails sur la construction : surface, prix de vente prévisionnel, descriptif technique détaillé, nombre de pièces, détail des équipements… Cependant, ce contrat n’est pas une promesse de vente, le promoteur immobilier n’ayant pas l’obligation de construire le bien. Dès lors que vous signé le contrat de réservation, Moyse Promotion s’engage à vous réserver le logement. L’acquéreur devra verser un dépôt de garantie sur un compte spécifique ou chez un notaire.
Enfin, un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature vous est accordé.
Signature de l’acte authentique de vente
C’est à ce moment que vous devenez propriétaire de votre appartement, duplex ou maison. L’acte authentique de vente est signé devant un notaire par l’acquéreur et le vendeur. Il intervient après avoir obtenu son prêt immobilier et dans les délais initialement prévus. Sur ce contrat doit figurer la description définitive du logement, le prix de vente, et les modalités de paiement et le date de livraison.
Un versement dont le montant dépend de l’avancement des travaux doit être effectué.
La livraison de votre appartement ou maison neuve
Moyse Promotion vous remet les clés de votre logement lors de la livraison. Cette phase conclue le contrat VEFA, et le dernier versement de 5% du prix de vente est demandé.
LES PLUS MOYSE PROMOTION
Moyse Promotion vous assure également d’une très bonne isolation du logement, ainsi que de la mise en place d’un système de ventilation exclusif « Air Sain » pour la santé et le confort des habitants.
Découvrez sans plus tarder nos programmes immobiliers à Besançon, à proximité de Dijon ou sur la commune de Blotzheim dans le Haut-Rhin !
